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Amendement N° 159 (Irrecevable)
Renvois pour avis
Déposé le 9 novembre 2007 par : Mme Le Texier, MM. Godefroy, Cazeau, Domeizel, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 67 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2008
Après l'article 35
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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