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Amendement N° 168 (Irrecevable)

Renvois pour avis


( amendements identiques : 167 184 217 )

Déposé le 9 novembre 2007 par : MM. Cazeau, Godefroy, Domeizel, Mmes Demontès, Le Texier, Campion, Jarraud-Vergnolle, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Bernard Cazeau Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Claude Domeizel Photo de Christiane Demontès Photo de Raymonde Le Texier Photo de Claire-Lise Campion Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Gisèle Printz Photo de Patricia Schillinger Photo de Jacqueline Alquier 

Projet de loi N° 67 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2008

Article 45

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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