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Amendement N° 170 (Irrecevable)
Renvois pour avis
( amendement identique : 134 )
Déposé le 9 novembre 2007 par : MM. Godefroy, Cazeau, Domeizel, Mmes Demontès, Le Texier, Campion, Jarraud-Vergnolle, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 67 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2008
Après l'article 47
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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