Amendement N° 183 (Irrecevable)

Renvois pour avis

Déposé le 9 novembre 2007 par : MM. Peyronnet, Cazeau, Domeizel, Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jean-Claude Peyronnet Photo de Bernard Cazeau Photo de Claude Domeizel Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Christiane Demontès Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Raymonde Le Texier Photo de Claire-Lise Campion Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Gisèle Printz Photo de Patricia Schillinger Photo de Jacqueline Alquier 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion