Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 436 rectifié (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 14 novembre 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 19 193 )
Déposé le 13 novembre 2007 par : M. P. Blanc.
Supprimer le dernier alinéa du I de cet article.
Exposé Sommaire :
Le second alinéa ainsi rédigé n'a d'autre effet qu'une surcharge administrative inutile et complexe.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.