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Amendement N° 441 (Irrecevable)

Renvois pour avis

( amendements identiques : 136 201 202 205 388 )

Déposé le 12 novembre 2007 par : Mmes San Vicente-Baudrin, Printz, MM. Cazeau, Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, M. Domeizel, Mmes Campion, Schillinger, Alquier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Projet de loi N° 67 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2008

Article 60

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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