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Amendement N° 443 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 novembre 2007 par : MM. Godefroy, Cazeau, Domeizel, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour le III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale, après les mots :
au cours d'une hospitalisation
ajouter les mots :
ainsi que les victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à exonérer les victimes d'AT-MP de la franchise instaurée par cet article dont la législation prévoit, pour elles, la gratuité des soins.
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