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Amendement N° II-83 (Adopté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 novembre 2007 par : M. Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Demontès, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Campion, Alquier, MM. Cazeau, Domeizel, Michel, Madec, Gillot, S. Larcher, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
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Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à maintenir le régime actuel en matière d'exonérations de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale et de redynamisation urbaine.
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