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Amendement N° 135 3ème rectif. (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 5 février 2008
Déposé le 5 février 2008 par : MM. Le Grand, Retailleau, Darniche, Laffitte, Seillier, Barbier, Mme N. Goulet, MM. de Montesquiou, Mouly, Othily, Marsin, A. Boyer, Fortassin.
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement,
remplacer le mot :
intéressant
par le mot :
concernant
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que la Haute Autorité peut être saisie ou peut s'auto-saisir de toutes les questions affectant son domaine de compétence et non uniquement de celles qui y sont strictement circonscrites.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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