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Amendement N° 145 3ème rectif. (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 5 février 2008
Déposé le 5 février 2008 par : MM. Le Grand, Retailleau, Darniche, Laffitte, Seillier, Barbier, Mme N. Goulet, MM. de Montesquiou, Mouly, Othily, Marsin, A. Boyer, Fortassin.
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement, par les mots :
, les structures agricoles et les écosystèmes régionaux
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement du premier alinéa.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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