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Amendement N° 149 3ème rectif. (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 5 février 2008
Déposé le 5 février 2008 par : MM. Le Grand, Retailleau, Darniche, Laffitte, Seillier, Barbier, Mme N. Goulet, MM. de Montesquiou, Mouly, Othily, Marsin, A. Boyer, Fortassin.
Dans le troisième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, après les mots :
la santé publique
insérer les mots :
, les systèmes agricoles et les écosystèmes régionaux
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement proposé pour l'alinéa 1 de l'article 1er.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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