Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 150 3ème rectif. (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 5 février 2008 par : MM. Le Grand, Retailleau, Darniche, Laffitte, Seillier, Barbier, Mme N. Goulet, MM. de Montesquiou, Mouly, Othily, Marsin, A. Boyer, Fortassin.
Dans le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, après le mot :
sanitaires
insérer les mots :
, ainsi que des risques sur les systèmes agricoles et les écosystèmes régionaux,
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement proposé pour l'alinéa 1 de l'article 1er.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.