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Sous-Amendement N° 56 rectifié à l'amendement N° 28 (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 février 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 février 2008 par : Mme Férat, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Supprimer le II du A de l'amendement n° 28.
Exposé Sommaire :
Par ce sous-amendement, il vous est proposé de rappeler que les intérêts de l'exploitant ne sauraient justifier la rétention d'informations vis-à-vis du public.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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