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Amendement N° 32 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 23 janvier 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 94 )
Déposé le 22 janvier 2008 par : Mmes Le Texier, Schillinger, Bricq, MM. Domeizel, Repentin, Collombat, Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article constitue une nouvelle remise en cause de la réduction du temps de travail et porte atteinte aux principes de la démocratie sociale en permettant le développement d'accords individuels dérogeant aux accords collectifs.
Il ne répond pas à la nécessité globale d'améliorer le pouvoir d'achat. Il ne concerne qu'une partie des salariés, qui devront avoir obtenu l'accord de leur employeur pour effectuer en réalité des heures supplémentaires non imputables sur le contingent, toutes rémunérées avec une majoration de 25 %.
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