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Amendement N° 54 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 janvier 2008 par : Mmes Le Texier, Schillinger, MM. Domeizel, Repentin, Collombat, Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 151 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence pour le pouvoir d'achat
Avant l'article 1er
Avantl'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 11 de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs est abrogé.
Exposé Sommaire :
Cet article de stricte opportunité en direction d'une branche d'activité est de nature à détériorer les conditions de vie des salariés de la branche de l'ameublement, sans augmenter clairement leur pouvoir d'achat, puisqu'il semble que les accords auxquels l'auteur du texte a fait référence ne soient pas de portée nationale.
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