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Motion N° 56 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 janvier 2008 par : M. Collombat, Mmes Le Texier, Schillinger, MM. Domeizel, Repentin, Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 151 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence pour le pouvoir d'achat
Motion tendant à opposer la question préalable
En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat (n° 151, 2007-2008).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de la motion considèrent que les dispositions du projet de loi ne sont pas de nature à améliorer le pouvoir d'achat de façon significative, et ne tendent pas à enrayer la baisse du pouvoir d'achat des catégories défavorisées, liée à la précarité et au sous-emploi.
NB:En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
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