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Amendement N° 58 (Rejeté)
Rétention de sûreté
Discuté en séance le 30 janvier 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 janvier 2008 par : MM. Badinter, Collombat, Frimat, C. Gautier, Mermaz, Peyronnet, Sueur, Yung, Mme Boumediene-Thiery, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer les VI, VII et VIII de cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à supprimer les inscriptions au casier judiciaire des déclarations d'irresponsabilité.
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