Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 43 (Non soutenu)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008
Déposé le 16 avril 2008 par : MM. Pastor, Raoul, Bel, Mme Herviaux, MM. Courteau, Repentin, Saunier, Dussaut, Mme Schillinger, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Projet de loi N° 269 (2007-2008) modifié par l'Assemblée nationale relatif aux organismes génétiquement modifiés
Article 6 bis
Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 663-1 du code rural, après le mot :
indiquant
insérer les mots :
, par campagne de production,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre que toute personne puisse s'informer sur l'historique des cultures ayant été pratiquées sur un terrain, en particulier avant de procéder à une acquisition.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.