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Amendement N° 26 (Non soutenu)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 21 mai 2008
Déposé le 18 mai 2008 par : M. Le Grand.
A la fin de la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots :
à l'exception de ceux
insérer les mots :
à vocation naturelle ou
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement de l'article 1er (article L.101-6).
Il s'agit de ne pas restreindre le champ d'intervention des organismes de protection de l'environnement en permettant que leur soit affectée la gestion des espaces naturels, sans que ceux-ci se limitent au domaine public maritime naturel ou au domaine public fluvial naturel.
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