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Amendement N° 34 rectifié (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 21 mai 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 mai 2008 par : MM. Le Cam, Bret, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après la première phrase du deuxième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Il devra veiller à ce qu'aucune situation de monopole ne puisse s'installer sur le port.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est utile de prévenir les monopoles privés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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