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Amendement N° 41 rectifié (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 21 mai 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 mai 2008 par : MM. Le Cam, Bret, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 300 (2007-2008) portant réforme portuaire
Après l'article 11
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A partir du premier semestre 2010, le Gouvernement présente devant le Parlement un rapport d'étape annuel dressant un bilan économique, social, financier, environnemental, sur la réforme engagée par la présente loi.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la réforme proposée n'apporte pas de réponse satisfaisante à la relance des ports et qu'il apparaît donc nécessaire de dresser un bilan d'étape des mesures qui seront engagées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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