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Amendement N° 42 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 21 mai 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 mai 2008 par : MM. Le Cam, Bret, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement, au regard notamment des bilans négatifs, tant de la réforme opérée par la loi n° 92-499 du 9 juin 1992 que par l'expérience du port de Dunkerque, considèrent que le transfert des personnels à des opérateurs privés ne saurait résoudre les difficultés économiques des ports et présente le risque de fragiliser les personnels de manutention.
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