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Amendement N° 51 rectifié (Adopté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 20 mai 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 88 (Adopté)
Déposé le 19 mai 2008 par : MM. Le Cam, Bret, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après le cinquième alinéa (4°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du code des ports maritimes, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° - L'organisation de dessertes ferroviaires en coopération avec les opérateurs concernés dans le cadre de conventions spécifiques ;
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent garantir une coopération efficace entre le grand port maritime et les opérateurs ferroviaires concernant l'organisation des dessertes sur les voies ferrées portuaires afin de garantir une sécurité maximum et une gestion performante.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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