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Amendement N° 52 rectifié (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 20 mai 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 mai 2008 par : MM. Le Cam, Bret, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 300 (2007-2008) portant réforme portuaire
Après l'article 1er
Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes est abrogée.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que les voies ferrées portuaires doivent appartenir à RFF et que l'organisation de la desserte ferroviaire doit être réalisée par la SNCF. Ils estiment, en effet, que la responsabilité des dessertes doit être réservée aux entreprises publiques ferroviaires afin de garantir l'unicité du réseau et la prise en compte des objectifs du Grenelle de l'environnement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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