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Amendement N° 54 rectifié (Retiré)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 20 mai 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 19 mai 2008 par : MM. Le Cam, Bret, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-2 du code des ports maritimes par les mots :
dont au moins un représentant des chambres de commerce et d'industrie
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à ce qu'il soit expressément fait mention des chambres de commerce et d'industrie, acteur économique important du port.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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