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Amendement N° 56 rectifié (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 20 mai 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 mai 2008 par : MM. Le Cam, Bret, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter le quatrième alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du code des ports maritimes par les mots :
en lien avec l'activité de commerce maritime et portuaire
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent obtenir la garantie que le domaine portuaire sera bien utilisé pour le développement de l'activité commerciale par voie maritime.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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