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Amendement N° 6 rectifié (Adopté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 21 mai 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 89 (Adopté)
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Revet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-3 du code des ports maritimes, après les mots :
les comptes annuels
insérer les mots :
validés par un commissaire aux comptes
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