Amendement N° 2 (Adopté)

Modernisation du marché du travail

Discuté en séance le 6 mai 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 30 avril 2008 par : M. Bernard-Reymond, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Pierre Bernard-Reymond 

Rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-20 du code du travail :

La période d'essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit.

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