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Amendement N° 3 rectifié (Adopté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 6 mai 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 mai 2008 par : M. Bernard-Reymond, au nom de la commission des affaires sociales.
Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-22 du code du travail :
« Art. L. 1221-22. - La période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles sont expressément stipulées dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail.
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