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Amendement N° 34 rectifié (Adopté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 7 mai 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 mai 2008 par : Mmes Demontès, Le Texier, Schillinger, M. Godefroy, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1237-14 du code du travail, remplacer le mot :
calendaires
par le mot :
ouvrables
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à permettre à l'autorité administrative un examen au fond de la demande d'homologation.
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