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Amendement N° 37 (Rejeté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 7 mai 2008
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 mai 2008 par : Mmes Demontès, Le Texier, Schillinger, M. Godefroy, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ce contrat ne peut être utilisé pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'intégrer dans le projet de loi les termes de l'accord national interprofessionnel.
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