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Amendement N° 4 rectifié (Adopté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 6 mai 2008
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 mai 2008 par : M. Bernard-Reymond, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-24 du code du travail, après les mots :
aux articles L. 1221-19 à L. 1221-23
insérer les mots :
ou à l'article L. 1242-10 pour les contrats stipulant une période d'essai d'au moins une semaine
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