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Amendement N° 44 (Rejeté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 6 mai 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 64 )
Déposé le 5 mai 2008 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 2 du projet de loi inscrit dans la loi le régime des périodes d'essai mais ne participe pas à clarifier le sens de cette période dérogatoire dans la relation de travail pendant laquelle l'employeur peut licencier sans motif.
Surtout, l'article prévoit des durées excessives de périodes d'essai, en regard des pratiques des accords de branche, de la jurisprudence sociale, et de la Convention 158 de l'Organisation internationale du travail.
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