Déposé le 5 mai 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le second alinéa du 1° du I de cet article, après le mot :
indéterminée
insérer les mots :
et à temps plein
Les auteurs de cet amendement, constatant que le Sénat ne souhaite pas conserver la rédaction prévue initialement dans le code du travail proposent cet amendement dont l'objet est de préciser que le cadre normal et général du contrat de travail est le contrat à durée indéterminé et à temps plein.
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