Amendement N° 58 (Rejeté)

Modernisation du marché du travail

Discuté en séance le 6 mai 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 41 )

Déposé le 5 mai 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Annie David Photo de Guy Fischer Photo de François Autain Photo de Gélita Hoarau 

Dans le second alinéa du 1° du I de cet article, après le mot :

indéterminée

insérer les mots :

et à temps plein

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement, constatant que le Sénat ne souhaite pas conserver la rédaction prévue initialement dans le code du travail proposent cet amendement dont l'objet est de préciser que le cadre normal et général du contrat de travail est le contrat à durée indéterminé et à temps plein.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion