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Amendement N° 41 (Rejeté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 6 mai 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 58 )
Déposé le 5 mai 2008 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Dans le second alinéa du 1° du I de cet article, après le mot :
indéterminée
insérer les mots :
et à temps plein
Exposé Sommaire :
La règle absolue du contrat de travail est non seulement qu'il soit conclu pour une durée indéterminée mais aussi à temps plein.
Tout contrat à temps partiel est un contrat de travail atypique.
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