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Amendement N° 6 (Adopté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 6 mai 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 avril 2008 par : M. Bernard-Reymond, au nom de la commission des affaires sociales.
Au début du II de cet article, supprimer les mots :
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 1221-21 du code du travail,
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