Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 7 (Adopté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 6 mai 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 avril 2008 par : M. Bernard-Reymond, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans le second alinéa du texte proposé par le 4° de cet article pour l'article L. 1234-20 du code du travail, supprimer les mots :
de manière écrite et motivée
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.