Amendement N° 71 (Rejeté)

Modernisation du marché du travail

Discuté en séance le 6 mai 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 47 )

Déposé le 5 mai 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Annie David Photo de Guy Fischer Photo de François Autain Photo de Gélita Hoarau 

Supprimer le II de cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement considèrent que les accords de branche plus favorables aux salariés, car prévoyant des périodes d'essai plus courtes que celles fixées par le présent article, doivent continuer à s'imposer.

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