Amendement N° 47 (Rejeté)

Modernisation du marché du travail

Discuté en séance le 6 mai 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 71 )

Déposé le 5 mai 2008 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.

Photo de Jacques Muller Photo de Jean Desessard Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Dominique Voynet 

Supprimer le II de cet article.

Exposé Sommaire :

Amendement de repli.

Les accords de branche prévoyant une période d'essai d'une durée inférieure à celle prévue par la loi ne doivent pas être remis en cause.

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