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Sous-Amendement N° 400 rectifié à l'amendement N° 95 (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 18 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 juin 2008 par : M. About, Mme Payet, M. Merceron.
Compléter le second alinéa du II de l'amendement n° 95 par les mots :
, ainsi que le maintien en activité des personnes âgées de plus de cinquante ans
Exposé Sommaire :
La faiblesse persistante du taux d'emploi des salariés de plus de cinquante ans menace gravement l'équilibre de notre système de protection sociale.
Or, la France se singularise toujours par un recours massif aux cessations précoces d'activité dans le monde du travail. Le taux d'emploi des seniors stagne et se situe à un niveau extrêmement bas au niveau européen. Sortir de cette impasse suppose de mettre en œuvre une franche rupture avec les pratiques du passé.
Il convient donc de prévoir expressément dans la Constitution que la loi favorise le maintien en activité des personnes de plus de cinquante ans.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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