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Amendement N° 432 (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 16 juin 2008 par : M. Frimat, Mme Bricq, MM. Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Massion, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rédiger comme suit la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution :
Il évalue les politiques publiques.
Exposé Sommaire :
L'évaluation des politiques publiques est primordiale dans une démocratie parlementaire.
Cet amendement, en substituant au mot « concourt » le mot « évalue », a pour objet d'affirmer clairement dans la Constitution que l'évaluation des politiques publiques est une compétence du Parlement au même titre que le vote de la loi et, complémentaire du contrôle de l'action du Gouvernement -désormais inscrit dans la Constitution- mais avec un champ d'intervention plus large.
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