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Amendement N° 463 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 23 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juin 2008 par : MM. Frimat, Badinter, Bel, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rédiger comme suit le 1° de cet article :
1° La seconde phrase du second alinéa est supprimée.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de supprimer la priorité d'examen des textes concernant l'organisation des collectivités territoriales qui ne se justifie pas dans la mesure où le Sénat n'est plus représentatif de la société et des collectivités d'aujourd'hui et aussi parce que cette priorité est inutile dans la mesure où l'Assemblée nationale a le dernier mot.
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