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Amendement N° 476 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 23 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juin 2008 par : MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer le a) du 2° de cet article.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de supprimer la possibilité donnée aux deux conférences des présidents de s'opposer conjointement à une déclaration d'urgence afin d'empêcher que l'examen d'un texte fasse l'objet d'une seule lecture.
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