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Amendement N° 56 (Irrecevable)

Chiens dangereux

( amendements identiques : 16 25 30 31 49 )

Déposé le 24 juin 2008 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Projet de loi N° 389 (2007-2008) instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire

Article 8

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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