Amendement N° 30 (Irrecevable)

Chiens dangereux


( amendements identiques : 16 25 31 49 56 )

Déposé le 24 juin 2008 par : M. Gélard.

Photo de Patrice Gélard 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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