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Amendement N° 1091 (Adopté)
Clôture de la session ordinaire
Discuté en séance le 8 juillet 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 795 )
Déposé le 8 juillet 2008 par : Mme Lamure, au nom de la Commission spéciale modernisation de l'économie.
Rédiger comme suit le e du 2° du III de cet article :
« e) Le président du syndicat mixte de schéma de cohérence territoriale auquel adhère la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut, un adjoint au maire de la commune d'implantation. »
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