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Amendement N° 166 (Adopté)
Clôture de la session ordinaire
Discuté en séance le 10 juillet 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 1094 (Adopté)
Déposé le 24 juin 2008 par : Mme Lamure, au nom de la Commission spéciale modernisation de l'économie.
Compléter le VII de cet article par une phrase ainsi rédigée:
Ce rapport propose également un cadre réglementaire pour favoriser le déploiement du très haut débit en zone rurale dans des conditions permettant le développement de la concurrence au bénéfice du consommateur.
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