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Amendement N° 309 (Retiré)
Clôture de la session ordinaire
Discuté en séance le 2 juillet 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 juin 2008 par : Mme N. Goulet.
Avant le 3° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le président sera choisi parmi les membres du conseil d'administration, à l'exception des parlementaires désignés par leurs assemblées respectives. » ;
Exposé Sommaire :
La présidence d'UBIFrance est une fonction à plein-temps. Il n'est pas possible qu'un parlementaire, qui le cas échéant occupe d'autres fonctions ou mandats, soit disponible à temps plein
Il faut ajouter que les règlements des Assemblées sont très stricts s'agissant des activités de conseil ou des activités commerciales.
Le présent texte est l'occasion de réparer une anomalie.
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