Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 354 (Tombe)
Clôture de la session ordinaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 26 juin 2008 par : MM. Massion, Yung, Mmes Bricq, Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Compléter le 1. du II de cet article par les mots :
et jusqu'au 31 décembre 2011
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de limiter dans le temps l'application de la réduction fiscale prévue à l'article 17. Par conséquent la réduction d'impôt sur le revenu prévue par cet article est applicable aux emprunts contractés à compter du 28 avril 2008 jusqu'au 31 décembre 2011.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.