Amendement N° 355 (Adopté)

Clôture de la session ordinaire

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 26 juin 2008 par : MM. Massion, Yung, Mmes Bricq, Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.

Photo de Marc Massion Photo de Richard Yung Photo de Nicole Bricq Photo de Christiane Demontès Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Bariza Khiari Photo de Serge Lagauche Photo de Jean-Marc Pastor Photo de Daniel Raoul Photo de Thierry Repentin Photo de Jean-Pierre Sueur 

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Le gouvernement présente au Parlement avant le 31 décembre 2011 un rapport d'évaluation détaillé sur l'impact du présent article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose de mesurer l'impact de la dépense fiscale modifiée par l'article 17, avant le 31 décembre 2011, soit après une durée d'application de cette mesure de trois ans.

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